Avis d’appel d’offre public à la concurrence

1 : Identification du maître d’ouvrage

Monsieur le Président

Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret

Mairie de Férolles

45150 FEROLLES

Téléphone : 02.38.57.25.95

Fax : 02.38.58.19.96

Email : siris45@wanadoo.fr

2- Procédure de passation

Marché à procédure adaptée. Article 28 du Code des Marchés Publics

3- Objet de la consultation

Le Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret souhaite engager une étude ayant pour objet de :

·                    Dresser un bilan et une analyse du point de vue technique et financier des opérations de restauration et d’entretien menées sur les cours d’eau du bassin du Loiret (territoire SIBL),

·                    Dresser le bilan des actions menées par l’ASRL sur les 5 dernières années,

·                    Définir un nouveau programme d’actions qui permettra de poursuivre les efforts afin de répondre à l’objectif général qui est l’atteinte du bon état des masses d’eau d’ici à 2027.

·                    Rédiger les documents nécessaires à l’obtention des autorisations réglementaires (DIG, autorisations loi sur l’eau…)

4- Mode d’obtention du dossier

Retrait en mairie de Sigloy, ou téléchargement sur www.klekoon.com

5- Date limite de remise des offres

Vendredi 28 février 2014 à 16h00

6- Critères de sélection

-          Valeur techniques : 40 %

-          Prix : 40 %

-          Délai de réalisation de l’étude : 20 %